Politique de protection des données

La présente Politique vous informe sur la nature des données personnelles que nous recueillons lors de votre utilisation de la Plateforme et de l'ensemble de nos Services, ainsi que sur l'usage que nous en faisons.

Les termes Contrat, Compte, Établissement, Identifiants, Mission, Plateforme, Services, Soignant et Utilisateur s'entendent tels que définis dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) disponibles sur la Plateforme.

Les termes « Autorité de contrôle », « Données à caractère personnel », « Délégué à la protection des données » (DPO), « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Traitement » et « Violation de données » s'entendent tels que définis à l'article 4 du RGPD.

Lors de votre utilisation de la Plateforme et de nos Services, nous sommes amenés à vous demander des données personnelles permettant de vous identifier. Rempla a la qualité de Responsable de traitement pour l'ensemble des traitements décrits ci-dessous.

3.1. Données relatives aux Soignants

• Données d'inscription : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, photo de profil (issue de votre compte Google ou téléversée par vous) ;
• Vie professionnelle : profession, numéro RPPS le cas échéant, zone géographique d'intervention (ville et rayon), disponibilités, présentation ;
• Documents de vérification : CV, diplôme, justificatif RPPS, justificatif d'identité, et selon les exigences applicables aux Établissements : extrait de casier judiciaire (bulletin B3), justificatifs de vaccinations, RIB, justificatif de domicile ;
• Données relatives aux candidatures et aux Contrats : missions auxquelles vous postulez, statuts de vos candidatures, Contrats signés électroniquement (nom signé et date de signature) ;
• Données de connexion : identifiant utilisateur, adresse IP, navigateur et type d'appareil, langue et fuseau horaire, dates et heures des demandes.

Protection des documents confidentiels : vos documents sensibles (pièce d'identité, casier judiciaire, RIB, justificatif de domicile) ne sont jamais partagés avec les Établissements. Seuls les documents professionnels (CV, diplôme, justificatif RPPS, vaccinations) sont consultables par un Établissement, et uniquement après que vous avez postulé à l'une de ses Missions.

3.2. Données relatives aux Établissements

• Données d'inscription du contact : nom, prénom, adresse email professionnelle, rôle dans l'établissement ;
• Données légales de l'établissement : dénomination, SIRET, SIREN, adresse, activité — issues du répertoire public des entreprises ;
• Données relatives à l'abonnement : formule choisie, identifiants de client et d'abonnement Stripe. Rempla ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire, qui sont traitées directement par Stripe ;
• Réponses au questionnaire d'inscription : modes actuels de gestion des remplacements, délais, principales difficultés — utilisées pour améliorer l'accompagnement ;
• Contenus dictés : notes vocales dictées pour la rédaction des descriptions de Missions. La voix est transcrite localement par votre navigateur ; seule la transcription textuelle est transmise à notre outil d'intelligence artificielle.

• Contrat : la plupart de vos données sont traitées dans le cadre des CGU acceptées lors de votre inscription (création et gestion du Compte, mise en relation, candidatures, Contrats, facturation des abonnements) ;
• Intérêt légitime : fournir et améliorer les Services, favoriser la confiance entre Utilisateurs, assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir les fraudes et usages abusifs ;
• Consentement : pour certains traitements spécifiques, nous recueillons votre consentement préalable (par exemple le dépôt de certains documents sensibles ou l'usage du microphone pour la dictée) ;
• Obligations légales : traçabilité de nos opérations et obligations en tant qu'hébergeur de contenus.

Rempla utilise vos données personnelles pour :

• Créer et gérer votre Compte ;
• Vous mettre en relation avec d'autres Utilisateurs (Soignants ou Établissements selon le cas) ;
• Vérifier les profils et les documents transmis ;
• Générer et faire signer électroniquement les Contrats de mission ;
• Gérer les abonnements et la facturation des Établissements ;
• Vous adresser des communications liées aux Services (candidature reçue, contrat à signer, changements de la Plateforme) ;
• Effectuer un suivi personnalisé pour ne vous proposer que des contenus pertinents (missions adaptées à votre profil et votre zone, invitation à compléter votre profil) ;
• Faire évoluer nos Services et optimiser l'utilisation de la Plateforme ;
• Réaliser des statistiques, sous forme anonyme et agrégée.

Rempla peut recourir à des systèmes d'intelligence artificielle tiers (OpenAI) pour la rédaction assistée des descriptions de Missions à partir des notes dictées par les Établissements. Ce traitement porte uniquement sur le contenu dicté et ne concerne aucune donnée sensible des Soignants.

Nous partageons vos données personnelles avec :

• Notre personnel habilité, dans la limite de ses attributions (vérification des profils, support) ;
• Les autres Utilisateurs : un Établissement accède au profil et aux documents professionnels d'un Soignant uniquement après sa candidature à l'une de ses Missions ; un Soignant accède aux informations publiques de l'Établissement qui publie une Mission ;
• Nos sous-traitants agissant pour notre compte : Google Cloud Platform / Firebase (hébergement, authentification — centres de données situés dans l'Union européenne), Stripe (paiement des abonnements), OpenAI (rédaction assistée des descriptions), Google (connexion via compte Google) ;
• Les autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires ou pour nous conformer à des obligations légales.

En dehors de ces cas, nous nous engageons à ne pas donner accès à vos données à des tiers sans votre consentement préalable, sauf motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense).

• Comptes Soignants et Établissements : durée de la relation contractuelle, puis deux (2) ans à compter de la dernière activité sur la Plateforme en base active ; cinq (5) ans en archive intermédiaire, à des fins probatoires ;
• Contrats signés : cinq (5) ans à compter de la dernière signature, à des fins probatoires ;
• Données de facturation : dix (10) ans, conformément aux obligations comptables ;
• Données de connexion : douze (12) mois ;
• Comptes incomplets : suppression après un délai raisonnable suivant la dernière formalité accomplie.

D'une manière générale, lorsque vos données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées. La suppression de votre Compte entraîne la suppression de vos documents de vérification, sous réserve des durées d'archivage légales ci-dessus.

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation de la Plateforme. Rempla utilise uniquement des cookies et stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de votre session de connexion, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Vous pouvez à tout moment empêcher l'installation des cookies en paramétrant votre navigateur ; certaines fonctionnalités de la Plateforme (notamment la connexion) pourraient alors ne plus fonctionner.

Vos données sont hébergées sur Google Cloud Platform (Firebase), dont les centres de données sont situés au sein de l'Union européenne.

Certains de nos sous-traitants (Stripe, OpenAI, Google) sont établis ou disposent d'infrastructures en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties de mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Retrait du consentement : révoquer à tout moment votre consentement aux traitements fondés sur celui-ci ;
• Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes ;
• Effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale ou besoin de constatation, d'exercice ou de défense de droits en justice ;
• Limitation : demander la conservation sans utilisation de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par une machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et est automatisé ;
• Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, ainsi qu'à tout traitement à des fins de prospection ;
• Héritage numérique : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, si vous résidez en France.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par courriel à dpo@rempla.co. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (www.cnil.fr).

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection des données à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur la Plateforme. Si nous devions y apporter une modification substantielle, nous nous engageons à vous la notifier. La date de dernière révision est indiquée en haut de cette page.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à dpo@rempla.co ou notre service client à contact@rempla.co.