Conditions Générales de Vente

« Abonnement » : désigne la souscription payante d'un Client à une Formule, donnant accès aux Services pour une période mensuelle renouvelable.

« Client » : désigne tout Établissement, personne morale publique ou privée ou professionnel libéral, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qui souscrit un Abonnement.

« Formule » : désigne l'une des offres d'Abonnement proposées par Rempla (par exemple « Illimité » ou « Premium »), dont le périmètre fonctionnel et le tarif sont présentés sur la Plateforme.

Les termes « Établissement », « Mission », « Plateforme », « Services » et « Soignant » s'entendent tels que définis dans les CGU.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Rempla vend aux Clients des Abonnements donnant accès aux Services de la Plateforme : publication de Missions, réception et gestion des candidatures, génération et signature électronique des contrats de mission.

Toute souscription d'un Abonnement emporte acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la souscription. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, y compris ses éventuelles conditions générales d'achat.

Rempla propose plusieurs Formules d'Abonnement mensuel, dont le contenu (nombre de Missions publiables, fonctionnalités incluses) et les tarifs sont présentés sur la Plateforme au moment de la souscription.

• Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 % à la date des présentes) s'ajoute au moment de la facturation ;
• Rempla se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est notifiée au Client avec un préavis de trente (30) jours et ne s'applique qu'aux périodes d'Abonnement postérieures ; le Client qui n'accepte pas la nouvelle tarification peut résilier son Abonnement avant son entrée en vigueur ;
• Sauf mention contraire sur la Plateforme, les tarifs en vigueur au jour de la souscription restent applicables pour la période mensuelle en cours.

La souscription s'effectue en ligne, depuis le Compte du Client, par le choix d'une Formule puis le règlement via l'interface de paiement sécurisée du prestataire Stripe. Le processus de souscription vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.

La personne qui souscrit l'Abonnement déclare disposer des autorisations nécessaires pour engager le Client. La commande est confirmée par la validation du paiement ; l'accès aux Services est alors ouvert immédiatement.

• L'Abonnement est facturé mensuellement, d'avance, à la date anniversaire de la souscription ;
• Le paiement s'effectue par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée auprès de Stripe. Rempla ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire ;
• Une facture électronique est émise pour chaque échéance et reste accessible depuis l'espace de facturation du Client ;
• En cas d'échec de prélèvement, Stripe procède à de nouvelles tentatives et le Client est invité à mettre à jour son moyen de paiement. À défaut de régularisation, Rempla pourra suspendre l'accès aux Services après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours ;
• Toute période d'Abonnement entamée est due intégralement et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf obligation légale contraire.

L'Abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d'un (1) mois, sans engagement de durée minimale.

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sans frais, depuis son espace de gestion d'abonnement (portail de facturation Stripe) accessible depuis son Compte. La résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours : le Client conserve l'accès aux Services jusqu'à cette date.

À l'issue de la résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes est désactivé, mais le Compte du Client et ses données (Missions, candidatures, contrats signés) sont conservés conformément à la politique de confidentialité ; le Client peut réactiver un Abonnement à tout moment et retrouver ses données.

Rempla peut résilier l'Abonnement en cas de manquement grave du Client aux CGU ou aux présentes CGV (usage frauduleux, non-paiement persistant, atteinte à la Plateforme), après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours.

Les présentes CGV s'appliquent à des contrats conclus entre professionnels agissant dans le champ de leur activité professionnelle principale. Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable.

Rempla est tenue au respect d'une obligation de moyens. Les limitations de responsabilité prévues à l'article 9 des CGU s'appliquent aux présentes CGV. En tout état de cause, la responsabilité de Rempla au titre d'un Abonnement est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre des Abonnements (données du contact, données de facturation via Stripe) sont décrits dans la politique de confidentialité accessible à l'adresse rempla.co/confidentialite.

Rempla se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement de l'Abonnement. Toute modification substantielle sera notifiée au Client avec un préavis raisonnable.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de commerce compétent au lieu du siège social de Rempla, sauf attribution de compétence impérative contraire.